Conditions générales d’utilisation du site Internet et conditions générales de vente de Labocan bv (Conditions générales)

Veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions générales d’utilisation du site Internet et les conditions générales de vente de Labocan bv (« Labocan » ou « nous ») (« Conditions générales »).

Ces conditions générales contiennent des informations importantes qui vous concernent en tant qu’utilisateur de notre site Internet et en tant qu’acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre site Internet. Ce site Internet et tous les services qui y sont liés sont expressément soumis à l’acceptation des présentes conditions générales.

En utilisant notre site Internet, en achetant des produits ou en faisant appel à l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales, y compris toute modification future rendue disponible par la publication sur notre site Internet ou notifiée de toute autre manière.

Labocan offre exclusivement l’accès à ce site Internet et à ses produits et services sur la base de votre acceptation des conditions générales. Si vous n’approuvez pas les conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre site Internet ou nos services, ni à acquérir des produits auprès de nous. Toute incohérence dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne peut être utilisée contre Labocan.

1. Applicabilité des conditions générales de vente (Conditions générales)

  1. Les présentes conditions générales de vente (Conditions générales) s’appliquent à l’utilisation du site Internet de Labocan (Labocan.com et tout sous-domaine connexe : « site Internet ») et à tous les produits, offres, livraisons et services de Labocan, ainsi qu’à tout autre accord conclu avec ou au nom de Labocan, dans la mesure où il n’en a pas été convenu autrement que par écrit.
  2. En utilisant le site Internet et en commandant des produits ou en utilisant des services par l’intermédiaire de ce site Internet, le client (« client » ou « vous ») donne automatiquement son accord à Labocan sur la dernière version pertinente des présentes conditions générales.
  3. Tout le contenu publié sur le site Internet de Labocan (y compris les logos, les marques, les droits d’auteur, etc.) est la propriété intellectuelle de Labocan et ne peut être distribué, modifié ou utilisé de toute autre manière sans l’autorisation expresse préalable de Labocan.
  4. En utilisant le site Internet et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre pays de résidence et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits ou services sont légales dans votre lieu de résidence ou à leur destination prévue. Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer du respect de cette exigence, et Labocan renonce dûment à toute responsabilité à cet égard.
  5. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou la fourniture de services à tout moment, sans en préciser les raisons.

2. Informations générales et offre de produits et services

  1. Toutes les informations figurant sur le site Internet ou dans d’autres documents écrits de Labocan ont été préparées avec le plus grand soin. Toutefois, Labocan ne peut garantir que toutes ces informations sont correctes, complètes et/ou à jour. Labocan se réserve le droit de modifier toute information sur le site Internet ou dans d’autres documents écrits, sans préavis. Vous confirmez qu’il est de votre responsabilité de vérifier toutes les informations pour tout changement.
  2. Toutes les informations fournies par Labocan sur son site Internet, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont exclusivement destinées à fournir des informations générales et ne peuvent être considérées comme étant des connaissances ou des conseils médicaux. Toute décision prise par le client concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par Labocan sera soumise à la responsabilité personnelle du client, et sera à ses propres risques.
  3. Labocan se réserve le droit, à tout moment et sans accepter de responsabilité vis-à-vis des clients ou des tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.
  4. Sur son site Internet, Labocan peut occasionnellement publier des offres spéciales relatives à ses produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre ou de retirer complètement ces offres, selon notre propre jugement.
  5. En outre, nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas tenus, selon notre propre jugement et sans donner de raisons, de restreindre ou d’arrêter complètement la vente de produits ou la fourniture de services à un client individuel, à un tiers, ou dans des pays individuels ou des juridictions régionales.
  6. Nous ne pouvons pas garantir que notre site Internet et nos services peuvent être fournis sans interruption et sans aucune erreur. En cas de perte de service ou de perturbations, Labocan contactera le client pour trouver une solution appropriée.

3. Inscription, compte d’utilisateur et données personnelles

  1. Pour passer une commande sur le site Internet, le client doit d’abord créer un compte via la page d’inscription. Au cours de la procédure d’inscription, le client est invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe appropriés. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités avec une stricte confidentialité par le client. Labocan n’est pas responsable de tout abus des informations d’inscription et présumera que la personne qui utilise notre site Internet est le client enregistré.
  2. Labocan et ses employés ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Si vous pensez que vos informations d’inscription sont tombées entre de mauvaises mains, vous êtes tenu de modifier vos informations d’inscription sans délai.
  3. En tant que client, vous vous engagez à faire en sorte que toutes les informations relatives à votre compte soient correctes et à jour. Labocan décline toute responsabilité pour les retards ou les coûts supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par le client.
  4. Toutes les données personnelles du client sont traitées et protégées par Labocan comme décrit dans notre déclaration de protection des données. Les formulaires de la déclaration de protection des données font partie intégrante de nos conditions générales. Pour plus d’informations, veuillez lire nos dispositions en matière de protection des données.

4. Établissement et conclusion d’un accord sur le site Internet

  1. La présentation des produits sur le site Internet ne peut être considérée comme un engagement de Labocan à conclure un contrat d’achat. Les produits n’étant pas nécessairement disponibles en stock à tout moment, le fait de passer une commande ne permet pas au client de conclure immédiatement un contrat d’achat.
  2. Avec la soumission de votre commande, la commande devient ferme et reste ferme pendant une période de 7 jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par Labocan ne constitue pas la conclusion d’un accord.
  3. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que toutes les informations et spécifications figurant sur notre site Internet ou sur d’autres documents écrits soient correctes, des erreurs et des omissions peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de les corriger comme bon nous semble, et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou pourrait être affectée par ces corrections.
  4. Un accord sera établi entre Labocan et vous-même dès que les produits commandés vous seront envoyés. Labocan se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement la création d’un accord sans en préciser les raisons.
  5. En cas d’annulation, de restriction ou de suspension d’une commande d’un client, Labocan fera tous les efforts raisonnables pour contacter le client afin de lui expliquer la situation.

5. Prix et conditions de paiement

  1. Tous les prix indiqués par Labocan sur ses sites Internet et dans d’autres documents écrits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement spécifiés. Les coûts supplémentaires qui peuvent survenir seront indiqués séparément et doivent être payés par le client.
  2. Les produits seront envoyés par Labocan Netherlands BV, basée à Schijndel, aux Pays-Bas (« Labocan Netherlands »). Le client sera responsable de tous les droits de douane, taxes d’importation et droits à payer. Labocan n’a aucune influence sur ces frais supplémentaires et n’est pas en mesure de faire des déclarations concernant la quantité de ces frais. Pour de plus amples informations, veuillez contacter les autorités douanières du lieu de destination.
  3. Le prix d’achat doit être payé à l’avance par le client et sera exigible dès l’établissement du contrat. Les produits ne seront pas livrés au client avant que le prix d’achat total n’ait été reçu. En cas de retard de paiement, sans accorder de délai supplémentaire, Labocan peut se retirer de l’accord.
  4. Les modes de paiement que nous acceptons sont précisés sur le site Internet. Nous nous réservons le droit de modifier ces modes de paiement à tout moment, à notre propre discrétion.

6. Livraison

  1. En règle générale, les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, dans la mesure où les produits en question soient entièrement disponibles. En cas de livraison dans certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer ; veuillez consulter notre site Internet pour de plus amples informations. Tous les délais de livraison sont juridiquement non contraignants, et le non-respect de ceux-ci ne vous donne pas le droit de vous retirer de l’accord.
  2. Si Labocan est en défaut de livraison, vous devez d’abord nous accorder un délai supplémentaire d’au moins 20 jours ouvrables pendant lesquels nous pouvons encore exécuter l’accord avant de pouvoir vous retirer de l’accord. En cas de résiliation de l’accord, Labocan ne remboursera pas plus que le prix d’achat. Toute responsabilité pour d’autres compensations en cas de retard ou d’échec de la livraison sera exclue.
  3. Le client doit accepter les livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.
  4. Le lieu d’exécution est l’endroit où les produits sont remis par Labocan Netherlands au service postal néerlandais (ou à une autre entreprise de transport). Les avantages et les risques sont transférés au client lors de l’envoi de ces produits. Labocan n’est pas responsable de la perte ou de la dégradation des produits pendant le transport.

7. Garantie et droit de retour

  1. 1. Labocan garantit les défauts des produits achetés conformément aux dispositions du Code des obligations (CO). Le client est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et de notifier dûment par écrit à Labocan tout défaut dans les 7 jours ; sinon, les produits seront considérés comme ayant été approuvés. Les vices cachés doivent également être notifiés à Labocan par écrit dans les 7 jours suivant leur découverte.
  2. 2. Tous les produits de Labocan sont à base de produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. Pour tout changement (de couleur, d’odeur, de goût, etc.), nous ne fournissons aucune garantie.
  3. 3. Tous les produits sont proposés dans l’état actuel. Les images, informations ou descriptions divergentes des produits sur le site Internet ou dans d’autres documents écrits de Labocan ne peuvent être considérées comme garantissant des caractéristiques particulières.
  4. 4. Les produits défectueux doivent être renvoyés à Labocan Pays-Bas pour inspection, à l’adresse Handelsweg 1a, 5492 NL, Sint-Oedenrode, Pays-Bas. Labocan a le droit soit de fournir des produits de remplacement, soit de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les droits d’importation ne seront pas remboursés. Labocan n’est pas responsable des pertes éventuelles subies par le client sur la base de produits défectueux. Conformément à l’article 210, alinéa 1, du Code des obligations (CO), les demandes de garantie sont soumises à un délai de deux ans.
  5. 5. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de renvoyer les produits à Labocan Netherlands dans les 14 jours suivant la réception des produits. Veuillez contacter le service client en temps utile. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés scellés, non ouverts, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et que les conditions de retour seront remplies, vous serez remboursé du prix d’achat ; les frais de retour ne seront pas remboursés.

8. Exclusion de la responsabilité

  1. Dans la mesure où cela est légalement possible, toute responsabilité de Labocan ou de toute société affiliée à Labocan en droit est exclue lors de pertes ou autres préjudices subis par le client sur la base ou en relation avec la conclusion du contrat d’achat, la livraison ou l’utilisation des produits et services de Labocan.
  2. The customer agrees that the use of the products and services provided by Labocan shall take place at the customer’s own risk.

9. Services clients

En cas de questions, commentaires ou plaintes concernant nos produits et services, veuillez contacter notre service client par téléphone ou par e-mail (coordonnées sur le site Internet). Labocan fera tous les efforts raisonnables pour vous contacter dans les 3 jours ouvrables.

10. Modifications des conditions générales de vente (CGV)

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CG à tout moment, sans notification préalable. Les CGV sont publiées dans leur dernière version sur notre site internet ou notifiées sous une autre forme.

11. Dispositions finales

  1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement inopérantes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. À la place de toutes les dispositions inopérantes, il convient d’introduire des dispositions efficaces qui se rapprochent le plus possible de la volonté initiale des parties.
  2. L’accord entre Labocan, le client et les présentes CGV est exclusivement soumis au droit matériel suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de ventes (CVIM) est explicitement exclue.
  3. Tout litige découlant de ou en relation avec l’accord entre Labocan, le client et les présentes CGV (y compris leur acceptation valide) sera exclusivement soumis au tribunal du lieu d’établissement de Labocan bv.

12. Contact

Le site Internet est géré par Labocan bv, Oristalstrasse 68, 4410 Liestal, Suisse. En cas de questions concernant le site Internet et son contenu, veuillez contacter notre service client par écrit ou par e-mail (coordonnées sur le site Internet).